Intervention de Jean-Michel Clément

Tous mes vœux à chacune et à chacun d'entre vous, en particulier à notre présidente, à qui j'adresse un salut amical. Comme pour les accords similaires examinés depuis le début de la législature, le groupe Libertés et Territoires approuvera les deux accords qui nous sont soumis. En effet, nous soutenons toute initiative facilitant la vie de nos compatriotes à l'étranger et favorisant l'intégration au marché du travail local des familles des diplomates.

Le Burkina Faso, avec lequel nous entretenons des liens forts, compte une communauté française importante, notamment dans le secteur des ONG et du développement, la France étant le premier partenaire de ce pays pour l'aide publique au développement. Le renforcement de la coopération bilatérale est toujours une chose positive. Toutefois, nous appelons votre attention sur le faible impact de ces deux accords. En effet, selon les données figurant dans votre rapport, seuls dix-huit conjoints d'agents souhaitent accéder au marché du travail au Burkina Faso et les familles de seulement cinq agents travaillant au Paraguay seront potentiellement concernées. Ainsi, comme nous l'avons déjà signifié pour des accords similaires, il est dommage de limiter au seul personnel du réseau diplomatique la possibilité d'accéder au marché du travail local car cela conduit à une inégalité de traitement entre le conjoint d'un diplomate, qui aura le droit de travailler, et le conjoint d'un salarié expatrié qui n'aura pas forcément ces mêmes facilités, sans parler des questions de statuts familiaux non reconnus dans ces pays.

Ainsi, si ces accords constituent une avancée, il conviendrait de travailler à l'avenir sur la généralisation des possibilités de travail des familles d'expatriés, sans aucune exclusive.