Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je déplore, moi aussi, les délais qui nous sont impartis pour l'examen de ce projet de loi : les enjeux sont tels qu'il aurait mérité de faire l'objet d'une réflexion plus approfondie. Ce n'est certes pas la première fois qu'une telle critique est formulée, mais il n'est pas correct d'agir ainsi avec le Parlement.

Par ailleurs, je ressens une certaine aigreur. On a le sentiment que le plan de relance est le produit d'une contrainte. La pandémie oblige les États à s'entendre dans les conditions difficiles que l'on sait, sans que l'on sache comment on remboursera la dette contractée. J'ignore s'il faut s'en réjouir ou le déplorer. En tout cas, je considère, pour ma part, que ce n'est pas une grande avancée démocratique pour l'Europe. Je crains, compte tenu de la manière dont les choses se sont passées, que les États qui ont longtemps bloqué la discussion prennent le contrôle et soient en position de force lorsqu'on envisagera le remboursement de la dette, dont on connaît encore peu d'éléments.

En définitive, le plan de relance n'est qu'un aveu de faiblesse. C'est préoccupant pour l'avenir de l'Europe, au moment où le Royaume-Uni la quitte. La manière dont nous abordons les choses, notamment la recherche de ressources propres, ne m'incite pas à l'optimisme. La question de la taxe sur les activités polluantes me préoccupe particulièrement. Créer une taxe pour encourager les États à adopter une démarche vertueuse en matière de recyclage des déchets, c'est se priver à terme de cette ressource : il y a là une contradiction qui me paraît insoluble.

Pour conclure, je dirai donc : peut très largement mieux faire ! J'attends les débats futurs mais, pour l'instant, je suis très réservé. Dès lors, vous comprendrez que le groupe Libertés et Territoires ne soit pas très enclin à voter le projet de loi.

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