Intervention de Isabelle Rauch

Notre ordre du jour appelle l'examen, ouvert à la presse, et le vote du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l'Algérie. Le projet de loi que nous allons examiner a été déposé sur le bureau de notre assemblée il y a un an, le 18 décembre 2019. Le confinement du premier semestre 2020 a conduit à reporter son examen, qui est à présent indispensable. Cette convention remplace la convention du 27 août 1964 afin de prendre en compte l'évolution non seulement de nos systèmes judiciaires respectifs en matière pénale mais aussi de notre coopération bilatérale qui a été relancée par la déclaration sur l'amitié et la coopération signée à Alger le 19 décembre 2012 par les présidents Hollande et Bouteflika.

Notre commission avait, en juillet 2017, à l'occasion du rapport de Mme Sira Sylla, approuvé une nouvelle convention d'entraide pénale avec l'Algérie. Il s'agit, à présent, de discuter d'une convention rénovant et clarifiant la procédure d'extradition. La profondeur et l'importance des échanges et des liens humains existant entre la France et l'Algérie justifient les termes de cette nouvelle convention qui participe directement de la relance de la coopération bilatérale souhaitée unanimement des deux côtés de la Méditerranée. Et il est notable que la dimension des droits de l'Homme soit très présente dans le nouveau cadre juridique des extraditions qui a été convenu entre nos deux pays.