Intervention de Michel Fanget

Le rapporteur a présenté de la façon la plus explicite qui soit les difficultés qui existent dans la coopération judiciaire entre nos deux pays. Ces difficultés ne datent pas, bien sûr, d'aujourd'hui. Elles ne sont pas consécutives aux bouleversements politiques de ces dernières années mais elles remontent à bien avant.

Pour autant, nos liens avec l'Algérie, culturels, historiques, politiques et même, vous le détaillez, judiciaires, sont forts et profonds, et nous obligent à coopérer davantage et plus étroitement. C'est précisément le but de cette convention qui doit faciliter les modalités de ces échanges entre États.

Nous connaissons tous les difficultés en Algérie. Ces dernières années ont vu les libertés publiques misent à mal, à commencer par le droit à l'information. Il existe toujours, par ailleurs, de profonds différends avec l'Algérie, notamment sur la question centrale de la peine de mort, qui est toujours en vigueur, même si un moratoire sur la question est appliqué depuis 1993. C'est justement pour toutes ces raisons que nous avons besoin d'un cadre de coopération plus clair auquel répond ce projet de loi.

Nous y avons également intérêt car nous partageons des combats communs à commencer par la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Dans ce contexte, il est important que nous puissions disposer d'outils qui garantissent le respect de nos valeurs, qui sont d'abord ceux des citoyens de nos pays qui doivent pouvoir disposer de leurs droits pleins et entiers. C'est la raison pour laquelle le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés soutiendra ce projet de loi.