Intervention de Jacques Maire

Monsieur Laabid, je crois qu'il est juste de faire référence aujourd'hui au rapport de Benjamin Stora. Nous avons, avec l'Algérie, une relation humaine extrêmement dense, mais une relation politique qui s'apparente plus à des « montagnes russes », qui est dictée par l'émotion et par l'absence d'un regard partagé sur notre passé.

Ceci rend effectivement très difficile la négociation de tout texte, dès l'instant qu'il touche à la souveraineté de part et d'autre. Dans le cadre de négociations concernant les vestiges du passé colonial en matière de financement d'assurances et de secteurs financiers, j'ai moi-même pu être acteur de cette diplomatie parfois complexe.

Nous partageons en ce moment même cette interrogation sur le pari que fait l'Algérie sur sa rénovation démocratique. La proposition de nouvelle Constitution soumise à référendum donne probablement beaucoup de garanties sur les intentions, mais tout reste néanmoins une affaire d'interprétation et d'exécution.

Dans le cadre du Conseil de l'Europe, je suis rapporteur d'une mission sur le fait de savoir si l'Algérie souhaite être partie prenante des « Partenaires pour la démocratie » du Conseil de l'Europe. Cela aurait comme conséquence très importante la ratification par l'Algérie d'un très grand nombre de conventions du Conseil de l'Europe, notamment dans le domaine des libertés et de la justice. Nous sentons un appétit de principe fort, puisque cela donnerait une visibilité multilatérale forte à l'Algérie, qui a par ailleurs adhéré à la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) il y a quelques mois. Donc il y a bel et bien cette volonté d'aller vers l'extérieur, mais l'Algérie est-elle prête à accepter le regard d'une autorité internationale sur son propre mode de fonctionnement dans un pays aussi soucieux de sa souveraineté, ce que nous pouvons comprendre ? C'est un sujet qui pose problème.

La rationalisation du regard sur notre histoire commune est un élément fondamental qui me permet effectivement d'aborder à cette occasion la question de la peine de mort. Aujourd'hui, vous l'avez tous souligné, c'est un point limitant pour la coopération, non pas dans la pratique mais par le fait que la peine de mort puisse se rappeler au souvenir de cet État dont on connait les difficultés sécuritaires. La formulation qui est proposée dans la convention est à la fois conforme aux conventions signées avec beaucoup de nos partenaires et conforme à la jurisprudence du Conseil d'État. À ce titre, je pense que nous avons, sur un plan pragmatique et pratique, le maximum de garanties possibles, à droit constant en Algérie.

Concernant le terrorisme, évidemment cette convention sur l'extradition, de même que la convention sur l'entraide pénale, traitent du terrorisme. Pour autant, le sujet du terrorisme n'est pas extrêmement présent. Dans le passé, nous ne comptons que quelques demandes d'extraditions exprimées par la France concernant des actes de terrorisme. Le nombre n'est pas nul et est non négligeable, mais il faut tout de même relever qu'il est faible.

Sur la période 2014 à 2019, la France a reçu trente demandes d'extradition de la part des autorités algériennes. Elle a remis cinq personnes, avec la possibilité d'une sixième. Quatorze dossiers restent ouverts car les individus ne sont pas localisés ou que les demandes sont toujours en cours. En sens inverse, huit demandes françaises en direction de l'Algérie ont permis la remise de trois personnes à nos autorités judiciaires. Les flux ne sont donc pas négligeables mais les demandes mettent un temps important à se concrétiser.

Je veux aussi évoquer en quelques mots la question des mineurs non accompagnés. D'abord, les mineurs non accompagnés provenant d'Algérie représentent environ 3 % des mineurs non accompagnés aujourd'hui en France. Donc quantitativement, même si le sujet prend de l'importance, la proportion algérienne n'est pas déterminante. De plus, nous ne sommes généralement pas dans le domaine de la coopération pénale ou même de l'extradition. Un mineur non accompagné n'est pas condamné ou susceptible d'être poursuivi pour un an de prison et l'extradition d'un mineur non accompagné parce qu'il serait en situation illégale en France n'est pas requise par l'Algérie. En revanche, il y a un sujet social extrêmement important sur lequel la coopération des autorités algériennes sur un plan administratif serait positive.

S'agissant du dernier point relatif aux coopérations culturelles et économiques, nous sommes le premier investisseur (hors hydrocarbures) et le premier employeur étranger en Algérie. L'Algérie est également le troisième débouché pour les exportations françaises hors OCDE, donc un marché considérable pour la France et qui s'est fortement accru au cours des dernières années. Mais c'est un marché qui reste vulnérable et dépendant des cours des produits hydrocarbures.

Sur le plan de la coopération culturelle, après les dix années noires, nous avons redéployé nos instruments avec cinq Instituts culturels et une remontée en puissance du lycée français et de l'école française. Nous avons connu une sorte de retour culturel. Ceci étant, la question de la francophonie est un combat difficile dans ce pays, compte tenu notamment d'un projet d'arabisation de l'enseignement, qui constitue un projet politique fort, mais qui a dégradé le niveau scolaire en général, ce que je dis sans aucune volonté impérialiste ou néo-colonialiste vis-à-vis de l'Algérie.

La coopération sur le terrorisme et sur la sécurité est traditionnellement l'un des points forts de la relation bilatérale entre nos deux pays car nous connaissons des enjeux partagés qui nous unissent. L'Algérie a vécu, en avance par rapport au « Printemps arabes », un terrorisme très important. Nos relations bilatérales sur ce sujet bénéficient également d'un ministre de l'Intérieur français qui se rend fréquemment en Algérie, et il existe de nombreux contacts entre nos ministres et avec les préfets. Tout ceci se couple à une coopération des services de renseignement.

Nous pouvons dire que cette coopération fonctionne malgré le bémol que constitue la question du Sahel. Les pays du Sahel sont l'arrière-cour des pays du Maghreb, et notamment de l'Algérie, qui a su utiliser les différences ethniques ou régionales pour assurer son contrôle sur la région en permanence. L'Algérie n'est pas suffisamment impliquée pour assurer la sécurité en Lybie, au Mali et plus généralement dans la région. Elle reste cependant garante des accords d'Alger qui ont vocation à réunir le Mali autour d'une gouvernance partagée et pluraliste. Ces accords ont été mis en œuvre à hauteur de 20 %, ce qui est très insuffisant et il faudrait compter sur une implication plus forte de l'Algérie pour en permettre une plus forte réalisation.