Intervention de Mireille Clapot

. Je remercie M. le rapporteur, Pieyre-Alexandre Anglade, ainsi que M. Christophe Jerretie, pour leurs travaux. L'année 2020 a été une année de crise, en raison du coronavirus et du Brexit, mais aussi une année de prise d'initiative historique et de mise en évidence du rôle moteur du couple franco-allemand, au cours de laquelle des obstacles ont été franchis en matière de construction européenne.

Au fond, la DRP pose la question suivante, à laquelle elle répond : comment aligner les instruments financiers de l'Union européenne sur ses priorités politiques que sont la transition écologique et énergétique, l'impératif d'équité et de justice sociale, ainsi qu'une solidarité accrue ? À cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter de l'introduction de nouvelles ressources propres, qui permettront d'éviter une réduction du budget européen, fixé par le cadre financier pluriannuel, ainsi qu'une hausse des contributions assises sur le RNB des États membres. D'ici 2023, une partie des ressources issues du système d'échange de quotas d'émission devrait être affectée au budget européen, et une taxe carbone à l'importation de produits non conformes aux critères environnementaux européens, ainsi qu'une taxe sur les géants du numérique, devraient voir le jour. Les priorités sont claires. De même, la future taxe sur les transactions financières sera assise, en 2026, sur une part de l'impôt sur les sociétés acquitté par les multinationales, si toutefois l'Union européenne parvient à en harmoniser l'assiette.

Par ailleurs, ces nouvelles ressources contribueront au remboursement des emprunts destinés à financer le plan de relance européen de 750 milliards d'euros, adopté par les dirigeants européens au mois de juillet 2020 pour aider les vingt-sept États membres à faire face aux graves conséquences de la pandémie. Chacun ici est convaincu que ces instruments financiers permettent de raconter une histoire politique. J'ai toujours présent à l'esprit, lorsque je siège en ces murs, que je suis membre de la représentation nationale, et que les électeurs n'ont pas forcément une vision fine du rapport entre leur vie quotidienne et ces instruments financiers. J'aimerais donc aller un peu plus loin. Est-il possible de créer des ressources propres valorisant l'harmonisation fiscale et sociale au profit du projet européen ? En matière d'égalité entre les femmes et les hommes, le marché du travail présente toujours des disparités entre les sexes. Les femmes sont toujours surreprésentées dans les secteurs les moins rémunérés, et sous-représentées aux postes à responsabilités. Est-il possible de faire en sorte que la fixation des ressources propres intègre des priorités politiques et en fasse un mécanisme financier ?