Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

. Monsieur le rapporteur, monsieur Jerretie, je vous félicite pour vos travaux, qui portent sur un sujet complexe, et que vous avez réalisés dans un délai relativement court. La réforme du système des ressources propres, soutenue par le Président de la République, est une grande avancée pour l'Union européenne. L'introduction de nouvelles ressources propres lui permettra de rembourser les emprunts destinés à financer le plan de relance. Cette charge – j'insiste sur ce point – ne pèsera ni sur les citoyens européens, ni sur les États membres.

Toutefois, le chemin à parcourir avant de prélever ces nouvelles ressources est long et semé d'embûches. Les négociations peuvent être freinées par des enjeux politiques, techniques et institutionnels. Or, sans elles, les ambitions politiques de l'Union européenne devront être revues à la baisse, ou les contributions nationales augmentées. En tout état de cause, elles sont une condition absolue de l'engagement du plan de relance, tant attendu par les États membres.

La France, en tant que membre du prochain trio de présidence du Conseil de l'Union européenne, a une responsabilité particulière. Elle devra mener la négociation en vue de l'introduction des trois nouvelles ressources propres en 2023, tout en s'assurant du maintien de l'unité européenne, afin qu'elle l'emporte sur les divergences nationales.

Ma question porte sur la stratégie que la France et ses partenaires du trio envisagent d'adopter, dans le cadre de la préparation de leur présidence du Conseil de l'Union européenne, pour anticiper les éventuels désaccords lors des prochains débats sur les ressources propres. Il me semble important de s'en préoccuper ; si des États membres changent de position, notre crédibilité sur les marchés financiers, dont dépend notre capacité à lever des emprunts et à les rembourser, pourrait en souffrir.

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