Intervention de Hervé Berville

. J'adresse, pour commencer, une pensée amicale, émue et pleine de gratitude à Marielle de Sarnez. Sans son abnégation, nous ne serions pas en train de discuter de ce projet de loi aujourd'hui. Je me souviens quand, en 2017, le gouvernement a pris la décision de raboter les crédits alloués aux organisations non-gouvernementales (ONG) alors qu'il avait promis de ne pas le faire. Elle s'était alors battue pour rétablir ces crédits. Elle a toujours été attachée à l'enjeu de la solidarité internationale et de la protection des plus vulnérables. Je souhaite ici la remercier.

Elle avait également été à l'initiative du rassemblement de tous les chefs de file des partis politiques sur ces questions. Ainsi, grâce à l'action de madame de Sarnez, madame Bérengère Poletti et moi-même avons été reçus le 25 janvier par le ministre des affaires étrangères pour discuter de ce texte de loi.

Je tiens enfin à vous féliciter, monsieur le président. J'ai beaucoup de bonheur à vous voir désormais présider cette commission.

Ce projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est le fruit d'un travail collectif, mené depuis plus de trois ans avec le gouvernement. Nous y retrouvons un certain nombre de priorités très fortes pour nous.

Pour la première fois, le gouvernement se dote d'une stratégie claire et lisible. Ce cadre de partenariat global donne à voir d'une part les priorités et les objectifs stratégiques du gouvernement, et d'autre part comment cette politique de partenariat est mise en cohérence avec l'agenda 2030 et l'accord de Paris. Cela est essentiel. Ma première question, monsieur le directeur, porte sur ce premier point : relevez-vous des manques ou bien des avancées dans ce cadre de partenariat global ? Correspond-t-il aux objectifs stratégiques de l'Agence française de développement (AFD) dans les prochaines années ?

Ma seconde question porte sur la programmation financière. Nous félicitons le gouvernement d'avoir maintenu un volume stable d'aide publique au développement, alors que la chute du revenu national brut (RNB) aurait insidieusement pu autoriser le gouvernement à réduire son volume. Le gouvernement poursuit une trajectoire claire, et cela apporte une prévisibilité à tous les acteurs. Dans un monde où les pays en développement font face à une augmentation massive de la dette, comment situez-vous le modèle de l'AFD ? Ce modèle de développement est d'abord basé sur les prêts. Dans quelle mesure la priorité accordée aux dons est-elle susceptible de faire évoluer le modèle de l'AFD et notamment ses relations avec l'État ? Enfin, tenant compte de cette trajectoire budgétaire, comment envisagez-vous les perspectives de soutenabilité budgétaire de l'AFD et le maintien de son modèle ?

Je soulève également une question sur les partenariats. Nous voulons que ce projet de loi soit résolument contemporain. La politique d'aide au développement ne se conduit pas simplement d'État à État. Au contraire, cette politique doit être en capacité de financer des plus petits acteurs – les acteurs de la diaspora, les jeunesses, les collectivités locales. Ce texte de loi prévoit ainsi le doublement des financements accordés aux organisations de la société civile, aux collectivités locales, mais également aux entreprises privées. Quel est le rôle de l'AFD dans ce contexte ? L'agence ne peut pas se substituer à un ministère de la coopération, mais en raison de ses compétences, joue un rôle important de plateforme. Comment l'opérateur AFD se positionne-t-il dans le contexte de démultiplication des acteurs et de foisonnement des initiatives dans les années à venir ? Je souhaiterais également en savoir davantage sur l'accompagnement et l'appui apporté par l'AFD aux petits projets.

Je terminerai par une question sur l'article 9 de ce projet de loi, portant sur la création d'une commission indépendante d'évaluation. La création de cette commission indépendante d'évaluation représente une grande avancée à nos yeux. Le parlement considère que l'augmentation des crédits de l'aide publique au développement doit créer une politique de redevabilité et de transparence, d'autant plus que les bénéficiaires finaux de cette aide vivent à des milliers de kilomètres. Vous avez été à l'initiative de la trajectoire de l'agence vers une plus grande évaluation de ses actions. Je souhaite recueillir votre avis sur cette politique d'évaluation et savoir comment l'AFD s'inscrira dans ce cadre. La commission indépendante fusionnerait l'unité d'évaluation du quai d'Orsay, l'unité d'évaluation de la direction générale du Trésor et celles de l'AFD. Comment inscrivez-vous votre groupe dans cette stratégie et comment comptez-vous améliorer l'évaluation de l'impact ? À nos yeux, l'évaluation ne revêt pas seulement un enjeu de transparence et d'efficience, mais aussi de crédibilité de notre action et d'influence. Par l'évaluation se joue la capacité de la France à rayonner dans sa politique de partenariats.

Je m'intéresserai également au pilotage de l'AFD. Le parlement est attaché à l'autonomie stratégique d'Expertise France. Comment comptez-vous garantir cette autonomie dans un groupe élargi ? Expertise France couvre un mandat géographique et sectoriel plus large que l'AFD. Je souhaite m'assurer que ses agents ne deviennent pas des experts exécutants des projets de l'AFD et que la France conserve une capacité à déployer de l'expertise en matière de politiques publiques. Dans le même temps, l'écriture actuelle du texte de loi ne prévoit-elle pas des lourdeurs en matière de gouvernance ? Le texte de loi ne nomme pas le directeur général, mais mentionne un président de conseil d'administration. Comment envisagez-vous l'amélioration et la simplification de la gouvernance ? Enfin, quel regard portez-vous sur la nouvelle architecture proposée par le projet de loi, qui prévoit des conseils locaux du développement animé par les ambassadeurs ?

Je souhaite enfin vous remercier. Depuis trois ans, en dépit de l'augmentation des crédits octroyés à l'AFD, nous avons maintenu une excellente qualité de relation et vous avez toujours été disponible pour répondre à nos questions. Siégeant au conseil d'administration, je témoigne du fait que toutes les informations qui doivent être communiquées le sont.

Cette loi d'orientation et de programmation ouvre l'opportunité de donner à la France tous les moyens pour répondre au triple objectif qu'elle s'est fixée : lutter contre la pauvreté, lutter contre les inégalités et lutter contre les changements climatiques en respectant les droits humains.