Intervention de M'jid El Guerrab

À l'été 2015, le Président de la République avait annoncé l'augmentation de 4 milliards d'euros des engagements de l'AFD à l'horizon 2020 et son rapprochement avec le groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), avec l'objectif de renforcer les moyens de l'agence et de faire de la CDC l'une des plus importantes institutions financières publiques européennes. Trois scénarios avaient été esquissés : d'abord, une intégration de l'AFD à la CDC ; ensuite, la transformation de l'agence en filiale du groupe CDC, codétenue par l'État et par la Caisse des dépôts ; enfin, le rapprochement de l'AFD par une intégration au groupe sans intervention capitalistique.

Cette troisième hypothèse fut celle que vous souteniez alors, monsieur le directeur général. Les objectifs annoncés de ce rapprochement furent de renforcer les fonds propres de l'AFD pour lui permettre d'honorer ses engagements et de développer les synergies importantes qui existent entre la Caisse des dépôts et l'AFD, sur le modèle de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW ; en français : Établissement de crédit pour la reconstruction) allemande. Or, il est apparu très vite que la nécessité de respecter le modèle financier de la Caisse des dépôts rendait difficile le modèle d'une filialisation. Vous avez récemment appelé, monsieur le directeur général, à s'appuyer davantage sur les investissements publics à l'occasion d'une tribune dans Les Échos. Le rapprochement entre la Caisse des dépôts et l'AFD pourrait-il être réactualisé, et si oui, comment ?

La loi Sapin II, en son article 153, prévoyait la publication d'un rapport sur cette alliance nouvelle. Qu'en est-il ?

Si cela n'était pas possible, comment accroître l'activité internationale de la Caisse des dépôts, qui dispose d'un budget confortable ?

Ensuite, comment permettre à l'AFD de répondre à une critique qui lui est souvent adressée, à savoir celle de ne pas financer beaucoup de micro-projets en raison de ses procédures financières très complexes ?

Enfin, je me fais l'écho de la question de ma collègue Sira Sylla, qui n'a pas pu participer à cette audition. Elle souhaite recueillir votre avis sur sa proposition de loi sur la bi-bancarisation. Ce texte prévoit la possibilité de détenir un compte en Europe et en Afrique, afin de procéder à des virements bancaires sans recourir aux agences de transferts d'argent. Ces transferts financiers entre le Nord et le Sud représentent trois à quatre fois le montant de l'aide publique au développement des pays du Nord vers l'Afrique. La Banque mondiale les évalue à environ 500 milliards de dollars. Comment serait-il possible de s'appuyer sur ces transferts et de les réorienter vers des investissements productifs plutôt que vers de l'aide à la subsistance ?

Je conclurai en abordant une question à laquelle je sais que le ministre est très sensible : la communication de l'AFD s'agissant de l'aide publique française apportée aux pays en voie de développement. Je constate une forme de pudeur dans cette communication. Au Maghreb et en Afrique de l'Ouest, je ne vois pas beaucoup de drapeaux français affichés sur les projets que nous finançons. D'autres pays, comme la Turquie et la Chine, les revendiquent bien davantage.