Intervention de Jean-Yves le Drian

Les sujets que vous évoquez sont pour partie inscrits dans le texte. Je suis très favorable à la création d'une commission indépendante d'évaluation de la politique de développement. Elle est indispensable, à l'égard de la représentation nationale comme de nos compatriotes, pour qu'ils sachent si les actions que nous menons correspondent à la mission qui a été donnée. La fonction de cette commission sera non pas de contrôler la régularité des comptes – d'autres outils existent pour cela ; la Cour des comptes, en particulier, joue un rôle important – mais d'évaluer l'application de la politique de développement et son incidence réelle sur le terrain. Pour cela, la commission doit être totalement indépendante et permettre à la fois la systématicité, la transparence et la visibilité.

Quant à sa composition et à la manière dont elle pourra s'organiser, qui relèvent en effet d'un décret, j'écouterai les propositions de votre commission, et celles de la commission des affaires étrangères du Sénat. J'ai participé hier à un débat sur le Sahel au Sénat, où les questions de développement ont été évoquées. Je l'ai dit avec beaucoup de clarté : il faut une indépendance réelle de la commission, et que son objet soit bien la visibilité des évaluations et la transparence de l'aide. Cela permettrait de fournir une information à un large public, dans un langage accessible, afin que nos concitoyens puissent juger de l'efficacité de notre aide au développement. La commission devra ensuite avoir les moyens de réaliser ses travaux, mais, je le redis, elle doit d'abord être totalement indépendante, du Parlement comme du Gouvernement, de l'État comme du Quai d'Orsay.