Intervention de Jean-Yves le Drian

Je me réjouis avec vous de l'arrivée de ce texte devant le Parlement, dont je n'avais pas relevé qu'il n'était cité qu'une fois dans le texte. Le cadre de partenariat global permettra de parer à cette insuffisance. Je propose donc d'y remédier par voie d'amendement.

En raison de l'urgence et de la rapidité d'intervention, l'aide humanitaire n'est pas soumise aux demandes de criblage des bénéficiaires : il faut l'apporter aux populations le plus rapidement possible. En revanche, le criblage permet de sécuriser la destination des actions de développement, et de nous assurer qu'il n'y a pas de risque de corruption et de blanchiment d'argent. Il est donc nécessaire pour des relations de longue durée.

Les actions de stabilisation, qui se trouvent entre l'aide humanitaire et l'aide au développement, posent quelques difficultés. Elles donnent lieu à des discussions avec les acteurs, pour savoir dans quelle mesure on peut s'assurer de la qualité des destinataires et de l'efficacité de l'action. Cette zone grise n'est pas encore suffisamment clarifiée. Comme la réponse varie selon les pays, il faut adopter une position assez souple.

Les principes fondamentaux qui ont été évoqués restent les nôtres : être au rendez-vous des objectifs de développement durable, renforcer les dons par rapport aux prêts, le bilatéral par rapport au multilatéral. Nous avons tenu ces propos dès le début de la législature, et les avons appliqués dans les réalités financières concrètes – les chiffres l'attestent.

S'agissant de l'objectif de 2025, l'article 1er prévoit une révision avant la fin de l'année 2022, pour prévoir le dispositif financier des années suivantes. Il en va de même dans les autres lois de programmation. Dans d'autres fonctions, j'ai ainsi présenté un projet de loi de programmation militaire, qui prévoyait également une révision à mi-parcours, avec une réévaluation de la programmation sur la seconde partie de la période, en fonction de la situation économique et financière du pays.

Je partage avec vous la nécessité de mesurer les impacts de l'APD. La commission d'évaluation aura ce rôle : elle pourra être très exigeante, à condition d'être indépendante – du Gouvernement, du Parlement et des acteurs – et de pouvoir s'exprimer librement, sans intervention extérieure. J'y veillerai dans le débat, même si c'est aussi votre préoccupation. Nous y parviendrons.

Je suis sensible à l'enjeu de l'enregistrement des naissances à l'état-civil et des droits de l'enfant, qui sont une préoccupation permanente. Au Sahel, par exemple, y compris dans les pays qui font l'objet d'une attention particulière, l'état-civil n'est pas à la hauteur des nécessités. C'est un effort d'appartenance nationale qu'il faut poursuivre dans ces pays. Je suis intéressé par les propositions qui seront faites, pour préserver les droits de l'enfant. Je partage notamment les conclusions du rapport d'information sur les enfants sans identité. J'espère que nous pourrons avancer sur cette question préoccupante : c'est indispensable à la cohérence de notre action extérieure.

Au début de mon mandat, j'avais annoncé que je souhaitais aboutir au doublement des fonds destinés aux collectivités territoriales qui agissent dans le cadre de la coopération décentralisée. Il importe de renforcer leurs capacités. Je l'ai dit aux acteurs, notamment de Cités unies France (CUF), une coordination est souhaitable dans les pays où la coopération décentralisée est forte. Au Mali, au Burkina Faso, à Madagascar, où de nombreux jumelages et des actions significatives sont menés, l'action commune est insuffisante. Chacun agit dans son coin avec sa propre commune, sans cohérence globale. Il est essentiel de renforcer, dans la loi, la responsabilité de la coordination territoriale, non seulement avec les collectivités mais avec l'ensemble des acteurs qui interviennent dans un territoire. Le Mali a beau être l'un des pays où il y a le plus de coopération décentralisée, cela n'a pas empêché ce qui s'y est passé.

Le soutien financier de l'État à l'activité des collectivités territoriales sera au rendez-vous. En outre, l'article 4 du projet de loi leur donne la possibilité de financer les actions liées à la mobilité et à la connectivité par dispositif du 1 % transport. Il faut seulement que la recette soit affectée à un système qui fonctionne et soit cohérent avec le secteur où le prélèvement est effectué. C'est une volonté concrète d'agir en ce sens.

Associer la diaspora est essentiel. Au Sénégal, elle est un acteur majeur de développement. Je suis d'accord pour travailler à ce que les diasporas soient mieux représentées dans les différents collèges car elles sont un acteur majeur. Leur connaissance des deux côtés de l'action permet des réalisations d'importance. La diaspora doit être présente dans le CICID. Elle sera placée au centre du prochain Sommet Afrique-France, à Montpellier, en juillet.

Le Fonds d'innovation pour le développement, animé par Mme Esther Duflo, permettra, je l'espère, des avancées méthodologiques significatives pour concevoir un nouveau partenariat. Nous le suivrons de près. La clé de l'innovation réside non pas nécessairement dans des financements lourds, mais dans des financements originaux, rapides, afin de tester des projets. Les Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI), que j'ai déployés à partir de 2018, ont déjà pu contribuer à soutenir des projets d'innovation technologique, sociale, financière ou environnementale. Ils doivent être renforcés, et le Fonds d'innovation pour le développement sera pertinent à cet égard.

La nécessité de la coopération bilatérale a également été rappelée. Nous avons fixé des montants d'intervention bilatérale élevés, notamment vers les 19 pays prioritaires, pour lesquels une certaine part d'aide doit impérativement être respectée. Le rapport d'information de M. Kokouendo contient des propositions dans ce domaine. Nous pourrons sans doute les conforter au cours du débat.

Je tenais à assister au démarrage de vos travaux en commission ce matin. L'après-midi et demain, Jean-Baptiste Lemoyne me remplacera car je participerai à des réunions avec le président Kaboré puis à une réunion européenne.