Intervention de Jean-Yves le Drian

J'ai dit devant votre commission, lorsque j'ai présenté le texte, que je n'étais pas opposé à ce qu'un article additionnel permette de bien cadrer les objectifs, les engagements, la volonté politique qui se trouvent derrière ce projet de loi. Il est vrai que cela manque, et je ne peux que me réjouir que des propositions aient été faites. Je me retrouve dans l'amendement déposé par le rapporteur, auquel je suis favorable car il constitue une bonne synthèse. Je suggère que les autres soient retirés.

J'ai une interrogation spécifique en ce qui concerne l'état civil. C'est une grande question dont je m'occupe très concrètement sur le terrain depuis un certain temps, et je vois bien la difficulté : cela mérite, à mon avis, plus qu'un mot dans cet article additionnel. Je suggère de consacrer à ce sujet un paragraphe complet au sein du cadre de partenariat global afin de décliner non seulement nos orientations mais aussi nos initiatives en la matière. La situation résulte à la fois d'une insuffisance des interventions et, parfois, d'une complicité faite de renoncement. Quand il n'y a pas d'état civil, c'est parfois parce que les moyens sont absents mais cela peut être aussi par manque d'intérêt – ou du fait d'intérêts pervers.

Nous pourrions préciser, dans le cadre d'un paragraphe spécifique ne portant pas seulement sur les droits de l'enfant mais plus généralement sur l'état civil, que nous considérons qu'il est prioritaire d'avoir des partenariats spécifiques en matière, en particulier avec les dix-neuf pays qui ont été évoqués. J'ai déjà conclu des partenariats avec certains États et je vois la difficulté de la mise en œuvre, notamment le manque d'enthousiasme dans certains cas.