Intervention de Clémentine Autain

Les objectifs de la politique relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ne sont pas mentionnés dans le projet de loi mais seulement énoncés dans le cadre de partenariat global annexé qui, en l'état, n'a pas de valeur normative, comme l'a précisé le ministre des affaires étrangères lors de l'audition du 2 février dernier devant la commission.

Comme l'ont rappelé les ONG concernées, les objectifs encadrant l'aide française au développement ne peuvent être laissés, de fait, à l'appréciation des opérateurs. Ils doivent être fixés par la représentation nationale.

Cet amendement vise à graver dans le marbre de la loi un certain nombre d'objectifs précis.