Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le rapporteur, si vos propos étaient cohérents avec ce que vous écrivez dans votre rapport, nous pourrions peut-être progresser… Vous dites que l'amendement AE175 n'est pas très bien rédigé d'un point de vue juridique ; l'emploi de l'adverbe « ultérieurement » n'est pas très juridique non plus… Vous dites aussi qu'on ne peut obliger l'APD à suivre une pente ascendante, au cas où le RNB diminuerait. Or vous écrivez : « L'objectif apparaît contestable à plusieurs égards. Il peut être atteint en tout ou partie par l'effet d'une baisse du dénominateur, c'est-à-dire d'une récession de l'économie. » Ce n'est pas très cohérent ! Soit le fait que le RNB peut baisser est un vrai problème, et il faut donc adopter l'amendement AE175 imposant une trajectoire ascendante de l'APD, soit il ne faut pas inscrire cet objectif dans la loi.