Intervention de Jean-Yves le Drian

Le Gouvernement donne à cet amendement un avis favorable, assorti de deux réserves.

D'une part, j'ai bien compris qu'il s'agissait d'un rapport d'analyse, unique, publié après la promulgation de la loi. Autrement dit, ce ne sera pas un rapport annuel – souvent, d'ailleurs, les rapports annuels ne sont même pas lus.

D'autre part, l'exposé sommaire semble indiquer que le but de la manœuvre est de limiter l'intégration des bourses et des frais d'écolage aux dix-neuf pays prioritaires. Mais cette observation ne figure pas dans le dispositif de l'amendement : c'est à lui seul que je donne un avis favorable. Je ne peux pas dire ici que je remets en cause les normes de l'OCDE, d'autant que le siège de cette institution est à Paris.