Intervention de Hervé Berville

Chers collègues, je suis attaché comme vous à l'usage du FSD pour des objectifs définis – tel sera l'objet de plusieurs amendements dont nous débattrons ultérieurement –, d'une part, et, d'autre part, à la préservation de son financement par la TTF et la TSBA. La mention des financements innovants a été retirée du texte pour une raison juridique. Elle ne permet pas de répondre à la question que vous posez. Je suggère donc le retrait des amendements pour les retravailler, et émets à défaut un avis défavorable. Au demeurant, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous avons réaffecté 270 millions d'euros destinés à l'Agence française de développement (AFD) vers le budget général de l'État pour financer l'APD, considérant que le FSD doit être financé par des fonds verticaux et par des financements innovants.