Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Il n'y a aucun doute sur le fait que la France a été à la pointe des financements innovants. Chacun se souvient de l'engagement du président Chirac sur ce point. Politiquement, ce concept est une réalité. Juridiquement, c'est autre chose. J'émets donc un avis défavorable, tout en étant conscient de ce que représentent les financements innovants, dont la part dans l'APD n'est nullement remise en cause. C'est ainsi que le Gouvernement voit les choses.