Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il s'agit en effet d'un débat important, mais si nous ne l'avons pas lors de l'examen des amendements, quand l'aurons-nous ? Nous devons nous mettre au clair, si nous voulons éviter de nous demander ce que nous faisons ici. Si, lorsque nous présentons un amendement, le rapporteur et le Gouvernement nous disent qu'ils sont d'accord avec nous sur le fond, leurs avis respectifs devraient être favorables. Si les seuls amendements adoptés sont ceux qui ont été négociés entre certaines forces politiques sans que l'on sache comment – pour notre part, nous n'avons pas été invités aux négociations – ou entre le Gouvernement et le rapporteur, le débat n'aura pas lieu, car tout aura été décidé d'avance. Si, en commission, nous prenons le temps de nous convaincre les uns et les autres, et si le rapporteur et le Gouvernement expriment un accord sur le fond, adoptons nos amendements ! La rédaction du projet de loi n'en est pas à sa phase finale, nous pouvons encore travailler pour qu'elle vous convienne davantage.