Intervention de Hervé Berville

Le rapporteur est totalement libre de ses avis, M. Lecoq le sait mieux que quiconque. De surcroît, que deux amendements visent à préciser une disposition n'implique pas qu'ils sont de même nature, ni qu'ils feront l'objet d'un avis identique. On peut très bien, tout en approuvant un objectif, considérer qu'un amendement doit être retravaillé ou qu'il est satisfait. C'est tout l'intérêt d'examiner les textes en commission, puis en séance publique. S'agissant des amendements identiques AE44, AE143 et AE151, j'émets un avis favorable, pour la simple et bonne raison qu'ils sont satisfaits par le décret précisant les modalités d'usage du FSD, publié en 2006 et modifié en 2016.