Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

D'après l'exposé sommaire rappelé par Michel Herbillon, l'amendement vise à rappeler que la TTF est un outil majeur du financement de l'APD. En présentant l'amendement, Michel Herbillon l'a fait. Nous en prenons acte et nous y souscrivons. L'amendement peut donc être retiré – à défaut, nous émettrons un avis défavorable. Chacun a entendu les propos de M. Herbillon, qui figureront au compte rendu de nos débats. Il est inutile d'inscrire la disposition proposée dans la loi, ce qui nous entraînerait dans une énumération des recettes contribuant au financement de l'APD à tout le moins fastidieuse.