Intervention de Hervé Berville

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur :

Vous savez notre intérêt et notre détermination en la matière. Il ne peut pas y avoir d'aide publique au développement efficace sans une commission d'évaluation indépendante : il faut renforcer la redevabilité, pour pouvoir dire à nos concitoyens non seulement combien et comment on dépense mais aussi quel est l'impact de ce qu'on fait.

Une partie de votre demande est déjà satisfaite par le tableau précisant la répartition entre les prêts et les dons ainsi que la part relevant de la mission budgétaire. D'autres éléments figurent dans le document de politique transversale (DPT), qui a été largement amélioré en 2018, en réponse à la demande de l'ensemble de la commission étrangère – j'en remercie le Gouvernement –, et dans le projet annuel de performances (PAP) joint, chaque année, au projet de loi de finances.

Je vous invite à retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable. Néanmoins, je considère que nous devons absolument travailler sur un point : il faut arriver à rassembler toutes les informations, qui sont un peu éparpillées, pour avoir une vision d'ensemble. Nous pourrons revenir sur cette question lorsque nous examinerons l'article 2, qui demande au Gouvernement de transmettre tous les ans un rapport sur la politique de développement.

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