Intervention de Jacques Maire

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

J'ai beaucoup de sympathie pour l'argumentation développée par Dominique Potier, si ce n'est pour la rédaction de son amendement. Il y a un vrai problème que les améliorations apportées en 2018 n'ont que très imparfaitement permis de traiter. On part de très loin, c'est-à-dire d'une opacité voulue par certaines administrations pour rendre ce budget non pilotable par l'extérieur. Le mélange des prêts et des dons, des opérateurs, des banques de financement, les annulations de crédits et les reports rendent les choses ingérables. Quand on regarde très concrètement le DPT, les documents de performances et les jaunes pour savoir ce qu'on dépense, ce qu'on décaisse, on n'a pas de réponse à cette question pourtant simple. Cela doit être un signal d'alarme.

La solution ne figure pas à l'article 1er. S'agissant de l'article 2, qui prévoit un rapport annuel de synthèse, il reste à voir si on peut définir ce que nous attendons comme niveau de détail.

Quand on demande à un de nos postes à l'étranger quels sont les décaissements, par exemple dans le domaine de la santé ou de la protection des femmes, sous forme de dons et de prêts, on n'a pas de réponse. Le rapporteur m'a dit que les membres du conseil d'administration de l'AFD peuvent le savoir. J'en suis ravi, mais si c'est possible pour eux, cela doit l'être aussi pour les parlementaires. Je me fais l'écho de tous les membres des groupes d'amitié et de tous nos collègues qui font des déplacements : ils se heurtent en permanence à un obstacle. Si nous arrivons à avancer sur ce point, ce sera un énorme progrès en matière de transparence. Celle-ci, comme le ministre l'a dit avant-hier, est un des quatre piliers de ce projet de loi sur le plan méthodologique.

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