Intervention de Hervé Berville

Je suis très sensible à cette question, comme tous ceux qui ont travaillé dans des ONG ou auprès d'acteurs du développement, mais je ne peux pas laisser dire qu'il existe une opacité totale, qu'on ne sait rien. Vous pouvez trouver dans les DPT et les PAP tout ce qui est financé, mission par mission et action par action, du petit fonds au Ghana pour l'entreprenariat des femmes jusqu'aux crédits alloués à la Banque ou au FMI. Vous dites qu'on n'a pas le détail pays par pays dans le cadre du DPT. Or tous les décaissements figurent dans ce document. L'activité de l'AFD est également retracée, en distinguant les dons-projets, l'aide budgétaire globale, les prêts, les prêts concessionnels, etc. Par ailleurs, nous avons accès au conseil d'administration de l'AFD, et les informations sont ensuite reversées au débat public.

Votre amendement demande que des éléments figurent dans le CPG, qui vaudra jusqu'à une prochaine révision. Or ce que nous souhaitons tous, c'est que des informations soient délivrées par le Gouvernement de manière régulière, peut-être en les regroupant davantage. Il peut exister des marges d'amélioration, mais je ne pense pas que votre amendement, tel qu'il est rédigé, permettra d'atteindre les objectifs que vous fixez. Nous pourrons le faire, en revanche, lorsque nous examinerons l'article 2 ou lorsque nous travaillerons sur la création d'une commission indépendante d'évaluation.

Il faut encore plus d'évaluation, notamment en ce qui concerne l'impact des actions menées, mais nous pouvons déjà avoir les éléments que vous demandez. Les documents font 200 pages : il faut peut-être les améliorer, les rendre plus synthétiques, mais tout le monde peut y accéder.