Intervention de Frédéric Petit

Madagascar est cité à l'alinéa 35, ainsi que le Burkina Faso, mais il n'y est pas question du Maroc ni de la Turquie.

Nous nous lançons dans de grandes discussions très généreuses à propos d'une phrase tenant en une ligne, alors que le CPG consacre trois alinéas entiers à la question. L'alinéa 34 précise la répartition globale ; le suivant indique que l'essentiel de cet effort est affecté à dix-neuf pays prioritaires. Le texte suit donc une progression logique.

Dans l'amendement, il est question des « pays les moins avancés », quand l'alinéa 34 mentionne « la zone Afrique et Méditerranée » et l'alinéa 35 les dix-neuf pays en question. Si nous écrivons des choses différentes à deux endroits distincts du texte, nous allons fournir du travail aux avocats… Je dis non pas que les deux objectifs sont contradictoires, mais qu'en rédigeant le texte ainsi, celui-ci va grincer.

Autant inscrire directement la disposition dans le CPG. Si vous préférez qu'elle figure dans l'article 1er, nous pouvons y recopier les trois alinéas que j'évoquais : un autre amendement avait un objet comparable. Mais si nous abordons la question à deux endroits différents, nos successeurs, dans dix ans, auront encore plus de mal que nous n'en avons à reconstituer les choses, car le Gouvernement produira deux rapports distincts : dans l'un il montrera qu'il a bien alloué 50 % de l'aide aux PMA, et dans l'autre il rendra compte de la mise en œuvre du CPG.