Intervention de Hervé Berville

Avis défavorable. Je sais votre attachement à ces organisations. La demande dont vous vous faites l'écho a été débattue à plusieurs reprises au sein du CNDSI ; cela représenterait un effort très important. Toutefois, tous les autres canaux permettant de soutenir les organisations de la société civile (OSC) bénéficient d'augmentations substantielles. Dans le domaine de l'humanitaire, la trajectoire consiste à atteindre 500 millions, soit quasiment un doublement. Les fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI), dans les ambassades, passent de 27 millions d'euros à 71 millions d'euros.

Vous avez qualifié l'AFD de boîte noire. Je note pourtant qu'Oxfam vient de signer une convention avec l'Agence pour des financements en Afrique de l'Ouest. Un certain nombre d'autres ONG travaillent également avec elle. C'est tellement vrai que les financements de l'AFD au titre du droit d'initiative vont franchir pour la première fois la barre des 100 millions d'euros.

Par ailleurs, on ne cesse de dire que la participation de la France recule, mais si sa contribution au Fonds européen de développement (FED), qui alimente lui aussi les ONG sur le terrain, était prise en compte, la perception serait différente.

Quoi qu'il en soit, je vous rejoins s'agissant de l'importance capitale des ONG. C'est pourquoi le projet de loi consacre un paragraphe à leur droit d'initiative, et ce pour la première fois – il n'en était pas fait mention dans la loi de 2014. C'est une manière de reconnaître leur rôle dans le dispositif.