Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Non seulement la question des OSC est bien identifiée, mais nous souhaitons la prendre en compte aussi bien que possible. Elle a fait l'objet de nombreux échanges au sein du CNDSI. Je rends d'ailleurs hommage à la persévérance de Philippe Jahshan, à l'époque où il représentait la Coordination SUD.

Le CICID a pris un engagement très clair : doubler l'APD française transitant par les OSC. Les chiffres montrent que nous réussisson à monter la marche : nous y consacrons quasiment 500 millions d'euros, contre 310 millions en 2017, et nous atteindrons 620 millions en 2022. Le doublement aura donc été réalisé.

Par ailleurs, la reconnaissance du droit d'initiative va être gravée dans le marbre de la loi. C'était une demande forte.

Ce sont autant d'appuis importants pour donner de l'élan aux OSC.

Les crédits du guichet de l'AFD dédié aux dons pour les ONG ont progressé de 20 millions d'euros par rapport à 2020 ; ils s'élèvent à 130 millions. Les trois quarts des dossiers sont acceptés.

Certes, on peut toujours faire mieux, mais quand on sait d'où nous venons, il n'y a pas de quoi rougir. En outre, et comme le disait M. le rapporteur, l'aide aux OSC passe par différents canaux, notamment dans le domaine de l'humanitaire. La logique du projet de loi consiste également à s'appuyer sur le volontariat dans le Sud, sur les OSC locales.

Nous partageons donc la même philosophie, monsieur Pancher, mais point n'est besoin de modifier le texte.