Intervention de Hervé Berville

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur :

Nous souhaitons éviter d'entremêler les objectifs dans le texte. Je vous rappelle que le Conseil d'État nous demande de veiller à ce que la loi soit la plus intelligible possible. Je vous invite donc à retirer votre amendement, ce qui vous permettra de le retravailler pour la séance. À défaut, avis défavorable.

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