Intervention de Vincent Ledoux

Cet amendement concerne le nouveau guichet de financement des projets issus de la société civile et vise à apporter deux précisions. Il prévoit que la contribution de l'État pourra couvrir certaines dépenses aujourd'hui mal prises en compte. L'AFD ou le centre de crise peuvent inclure dans leurs subventions un forfait de fonctionnement de 12 à 14 %, qui permet de tenir compte de certains frais de structure, mais qui n'est pas toujours suffisant. Il pourrait être utile de préciser qu'au titre du financement du droit d'initiative des organisations de la société civile, la subvention pourra couvrir les dépenses d'études, de réponse à des appels d'offres internationaux ou de mise en place de démonstrateurs. Il s'agit d'éviter que ces dépenses, parfois très utiles, saturent les plafonds des forfaits de fonctionnement.

En contrepartie, je propose d'indiquer que l'attribution d'une subvention donnera systématiquement lieu à une évaluation selon des conditions définies au préalable dans les conventions d'attribution. Dans mon rapport sur l'ouverture de nos territoires à la priorité africaine de la France, j'avais relevé que les subventions accordées par le ministère à des associations en France font l'objet d'une convention préalable avec la délégation des programmes et des opérateurs (DPO) mais que leur impact n'était pas toujours évalué. Il existe donc un risque que les subventions soient automatiquement reconduites, dans le cadre des mêmes conventions d'objectifs.