Intervention de Hervé Berville

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Berville, rapporteur :

Je suis sensible à votre préoccupation, mais il me semble nécessaire de retravailler l'amendement, qui traite de sujets distincts. Je suis favorable à la première partie, consacrée au droit d'initiative et à la reconnaissance du rôle des associations, des OSC, de l'ECSI, du volontariat mais non à la seconde, qui concerne la représentation des OSC au sein des organisations et des opérateurs, et qui n'a pas sa place à l'alinéa 12. Les associations de la société civile sont représentées au sein du CNDSI et dans les conseils d'administration. Je vous demande de retirer votre amendement et de retravailler la première partie.

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