Intervention de Jacques Maire

Je vous propose de revenir à un sujet que nous avons évoqué tout à l'heure, celui de la transparence, de la redevabilité et du contrôle.

Nous nous sommes intéressés aux décaissements au sein de la zone Sahel. Malgré nos demandes, l'AFD a refusé de nous donner des chiffres, mais voici ce que nous avons appris de la chaire Sahel – elle-même financée par l'AFD : le premier décaissement survient en moyenne un an après la signature du projet ; le délai moyen de décaissement est de cinq ans ; lorsque le projet s'achève, la proportion des fonds décaissés est en général de 60 %.

Les agences de l'AFD refusent de communiquer le montant des décaissements annuels. Ceux-ci n'augmentent pas, alors que les engagements sont en hausse ! L'idée de cet amendement n'est pas d'inciter les décaissements mais de comprendre quelles sont les dynamiques à l'œuvre, à quels ajustements il faut procéder. Nous proposons donc un suivi annuel des décaissements en dons et en prêts, par pays et par thématique.

Il s'agit d'un amendement à l'article 2, mais ce suivi aurait toute sa place dans le DPT ou dans un autre document budgétaire. Je suggère au Gouvernement d'amender le texte en ce sens.