Intervention de Hervé Berville

Le sujet des biens mal acquis (BMA) est un sujet éminemment politique. Il s'agit de réfléchir à l'utilisation des recettes issues de leur vente, après qu'ils ont été confisqués aux dictateurs de certains pays en développement. Nous avons travaillé avec Transparency International, dont nous avons auditionné les représentants, ainsi qu'avec plusieurs sénateurs. Je laisse à M. le secrétaire d'État le soin de présenter les dispositions ainsi obtenues.