Intervention de Dominique Potier

Dieu sait si nous sommes investis sur ce sujet ! Nous avons déposé quatre amendements, qui ont été déclarés irrecevables. L'un d'entre eux portait sur les fonds vautours, contre lesquels la France s'est dotée d'une législation tout à fait exemplaire, dont notre pays peut être fier, grâce à l'adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Nous travaillons à une nouvelle rédaction des amendements afin que nous puissions en débattre.

S'agissant des BMA, il importe que le produit issu de leur vente soit attribué au pays d'origine, en évitant qu'il ne tombe entre les mains des corrupteurs, soit dit sans procès d'intention. Le problème n'est pas simple à résoudre. L'intention de M. le rapporteur est louable, et nous le soutenons.

Nos amendements prévoyaient notamment de cibler l'attribution des sommes collectées sur les pays d'origine, en utilisant le Fonds d'innovation pour le développement présidé par Esther Duflo, et de créer une agence de lutte contre la corruption comportant des déclinaisons territoriales. Tous visaient à briser la boucle infernale par laquelle l'argent des corrupteurs revient aux corrupteurs au lieu de financer, comme il le devrait, le bien commun et la dignité des personnes.

Nous devons travailler sur ce point, faute de quoi le débat que nous aurons en séance publique s'éternisera. Notre cahier des charges est le suivant : il faut parvenir à débloquer tout verrouillage dans les États nations récepteurs des crédits, tout en respectant leur souveraineté. Il faut donc faire preuve d'inventivité. Monsieur le secrétaire d'État, les dispositions que vous avez présentées ne permettent pas, me semble-t-il, d'atteindre l'objectif que nous visons ensemble.