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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du jeudi 11 février 2021 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État :

Même avis. La nomination du directeur général de l'AFD relève de l'article 13 de la Constitution. Ses modalités sont précisées par une loi organique. Elles ne peuvent être modifiées par une loi simple.

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