Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ce projet de loi confirme le rôle du groupe AFD, acteur central et centralisateur. Il concentre en son sein une gamme très large d'activités et se dote d'un second opérateur, Expertise France, qui viendra s'ajouter à Proparco.

Cet élargissement du groupe, la multiplication des instruments d'appui au secteur privé et la promotion des partenariats public privé doivent s'inscrire dans un cadre de redevabilité, de contrôle et de transparence clairement établi.

Nous souhaitons que, chaque année, l'AFD publie une liste exhaustive de ses engagements financiers, indiquant les intermédiaires et les bénéficiaires finaux. De plus, elle devra s'engager à transférer directement les fonds de la France aux pays bénéficiaires car l'intermédiation financière n'entre pas dans ses attributions.

L'AFD devra publier en langue locale toutes les informations nécessaires sur ses projets. Enfin, elle devra exiger la plus grande transparence des entreprises qui bénéficient de ses financements et examiner toute plainte portant sur leurs actions.

L'AFD est dans une phase de croissance si importante qu'elle n'a pas encore pris la mesure de ces exigences ; il lui faut dorénavant évoluer vers plus de redevabilité et de transparence.

Par ailleurs, je ne perçois pas de progrès dans la composition du conseil d'administration de l'AFD. Le passage de quatre députés – comme c'était le cas au début de ce mandat – à trois constitue à mes yeux une régression de la représentation du Parlement !