Intervention de Hervé Berville

Monsieur Potier, vous avez siégé au conseil d'administration de l'AFD : vous ne pouvez pas dire que c'est une boîte noire, ne serait-ce que par respect pour les centaines de salariés qui font au quotidien leur travail de reporting.

Il est évident qu'il faut améliorer la transparence et renforcer l'impact des programmes sur la vie quotidienne, mais vous ne pouvez pas dire que l'AFD est une boîte noire ! Lors de chaque conseil d'administration, le comité des risques nous transmet tous les éléments financiers et les décaissements. Ces données sont d'ailleurs publiées dans le rapport d'évaluation transmis aux parlementaires chaque année par la direction de l'AFD.

On peut améliorer ce texte, notamment s'agissant de la durée moyenne des décaissements ou de l'établissement de données désagrégées pays par pays. Mais ne dites pas que l'AFD n'est pas contrôlée alors qu'elle fait l'objet d'audits et qu'elle est placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en qualité d'établissement bancaire ! C'est tellement vrai que les ONG se plaignent de l'excès de procédures et de contrôles : l'AFD est à ce point surveillée qu'elle doit leur imposer des procédures pour que ses dons soient traçables à l'euro près. L'impact des financements de l'AFD et les résultats de son action soulèvent des questions, mais il ne faut pas dire que c'est une boîte noire.

S'agissant enfin de la composition du conseil d'administration de l'AFD, nous passons de deux à trois députés, et mon amendement prévoit une représentation pluraliste : le président de l'Assemblée nationale pourra choisir trois personnes de trois groupes différents.