Intervention de Sabine Thillaye

Chers collègues, nous avons le plaisir d'auditionner Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, avant le Conseil des ministres des transports de l'Union européenne du 5 décembre 2017, qui devrait adopter des conclusions sur les progrès du réseau transeuropéen de transports (RTE-T) et l'outil de financement qui lui est associé. C'est un sujet que notre commission a abordé il y a quelques semaines, mais seulement sous l'angle ferroviaire.

Le développement des réseaux transeuropéens dans le domaine des transports constitue l'une des actions stratégiques prioritaires de l'Union européenne pour favoriser la compétitivité et la cohésion de ses États membres. À ce titre, des projets majeurs tels que le tunnel Lyon-Turin et le canal Seine-Nord-Europe ont été retenus pour bénéficier de financements européens. Sommes-nous dans les clous à l'échelle européenne pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés concernant l'achèvement du réseau transeuropéen ? Quels investissements l'Union européenne doit-elle faire dans son réseau de transports à partir de 2020 ?

Sur le plan national, Madame la ministre, vous avez la responsabilité de conduire une véritable révolution des mobilités. Comment le cadre européen est-il pris en compte dans cette démarche ? Vous insistez particulièrement sur l'importance du numérique et des véhicules autonomes dans cette révolution. La Commission européenne a-t-elle pris des initiatives en la matière ? Vous semblent-elles suffisantes ? Avons-nous, à l'échelle européenne, une vision globale des enjeux réglementaires et industriels de protection des données et de sécurité routière induits par la numérisation et par cette nouvelle technologie ?

Le secteur des transports est aussi le deuxième émetteur de gaz à effet de serre après l'industrie de l'énergie. La COP23 vient de mettre en évidence les efforts qu'il nous reste à accomplir. Avec le plan Climat, la France s'est fixé le double objectif de faire converger l'ensemble des modes de transport pour réduire les émissions de carbone et de particules, et de supprimer en vingt ans les véhicules contribuant à l'effet de serre. À ce sujet, la Commission européenne vient de publier un deuxième paquet Mobilité, après celui publié le 31 mai, centré sur la mobilité propre. Toutefois, il a été jugé décevant par les organisations de protection de l'environnement.

L'année dernière, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a adopté le principe d'un mécanisme mondial fondé sur une mesure de marché dont les modalités restent à déterminer. En incluant les émissions du secteur de l'aviation dans son système d'échange de quotas d'émissions, l'Union européenne avait montré la voie.

Un secteur semble toutefois à la traîne : le secteur maritime. De quelle manière l'Union européenne peut-elle agir pour que l'Organisation maritime internationale adopte à son tour une stratégie ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur ? Ce n'est que l'une des nombreuses autres questions à vous poser dans le domaine des transports, Madame la ministre.