Intervention de Dominique Potier

Mes propos ont pu dépasser ma pensée, et je vous prie de m'en excuser. Le terme de « boîte noire » ne s'appliquait pas à l'AFD, mais à l'aide publique au développement de manière générale. Je le maintiens : les députés de tous bords, majorité et opposition confondues, se plaignent de ne pas comprendre. Ce n'est pas seulement une question de transparence, mais aussi de pédagogie des enjeux autour des prêts, des dons, et des sommes décaissées. Alors que les montants augmentent, nous sommes en droit d'exiger, non seulement la transparence, mais aussi une pédagogie et des instruments de contrôle qui permettent d'orienter ces crédits et d'exercer le contrôle parlementaire.

Le contrôle parlementaire est aussi à l'œuvre dans cette grande et belle maison qu'est l'Agence française de développement. Traditionnellement, son conseil d'administration accueillait deux députés titulaires et deux suppléants. Le président de l'Assemblée nationale avait décidé de nommer deux titulaires de LaREM, dont vous, monsieur le rapporteur – je ne vois pas parmi nous l'autre titulaire, elle ne participe pas à nos travaux, et je l'ai rarement croisée à l'AFD – et deux suppléants : Bérengère Poletti et moi-même. En tant que suppléant, nous avions les mêmes égards, le même niveau d'information et le même droit à siéger. Nous étions rarement trois présents, il arrivait même qu'il n'y ait qu'un seul représentant des députés. Personne n'avait l'impression d'une surreprésentation de l'Assemblée nationale : notre complicité, notre vigilance commune, notre amitié nouée lors de combats communs créait un climat favorable.

C'est avec la brutalité que vous savez que nous avons appris avoir été virés par l'effet d'une disposition votée par la majorité, qui voulait simplifier la représentation des parlementaires. Ni l'Assemblée nationale ni l'AFD n'ont eu beaucoup d'égards pour nous prévenir alors… mais peu importe.

Si trois députés siègent à l'avenir dans le conseil d'administration, il y aura un représentant du groupe LR et deux représentants du groupe LaREM – vous ne pouvez faire autrement. Concrètement, la gauche ne sera pas représentée, et ce sera un appauvrissement pour la démocratie. Quatre députés, c'est le bon nombre. Un de mes amendements propose de nommer quatre députés titulaires, un autre deux titulaires et deux suppléants, puisque dans la pratique, les suppléants ont les mêmes pouvoirs et la même reconnaissance.

Le secrétaire d'État semble craindre que l'Assemblée nationale soit trop présente au conseil d'administration. Ma proposition de nommer deux titulaires et deux suppléants permet une meilleure diversité : la majorité reste majoritaire, mais l'opposition de droite et l'opposition de gauche sont représentées. Avec trois représentants, vous prenez des risques. Nous demandons le retour à la situation normale, qui nous convenait parfaitement et permet de lever tout soupçon d'arrangement entre amis.