Intervention de Damien Pichereau

Au nom du groupe La République en marche, je souhaite avant tout vous remercier, Madame la ministre, d'avoir accepté cette audition par notre commission malgré l'actualité chargée qui vous concerne, notamment les assises de la mobilité. Je partage tout à fait votre vision du paquet Mobilité I – sur lequel je travaille beaucoup en ce moment – en particulier au sujet de la nécessaire flexibilité de l'écoredevance, qui sera un point important des négociations à venir.

Notre commission s'est penchée en juillet sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien, qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour l'aviation, que la Commission européenne a présentée le 7 décembre 2015. Où en sont les discussions sur l'extension des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne ? Quelle est la position de la France sur la question des drones, domaine dans lequel nous avons été pionniers en matière d'encadrement réglementaire, et sur les propositions en matière de sûreté ?

Le transport aérien n'échappe pas plus que le transport routier de marchandises au débat sur la nécessité de l'harmonisation sociale. Le Parlement européen a d'ailleurs formulé des propositions en ce sens lors de l'examen de la proposition de révision du règlement relatif à l'Agence européenne de sécurité aérienne. La Commission promeut certes le dialogue social et les conditions d'emploi dans le secteur de l'aviation, mais sans outil efficace pour les piloter. Quelles sont vos attentes pour mieux lutter contre les lacunes et les artifices juridiques en matière d'établissement et de recrutement ?

Trois compagnies aériennes ont fait ou quasi fait faillite depuis le début de l'année avec, dans certains cas, des répercussions majeures pour les clients, qui ont également subi les effets liés aux limites du modèle économique de la compagnie Ryanair. Faut-il aller plus loin en matière de protection des voyageurs dans le transport aérien ?