Intervention de Jacques Maire

Il s'agit d'une question importante, qui n'apparaît nulle part dans le texte du projet de loi ; je souhaite l'y inscrire.

Expertise France a permis la mutualisation des différents opérateurs ministériels de coopération technique, au travers d'une mission de portage. Or la présence au conseil d'administration d'Expertise France des ministères qui ont transféré leur savoir-faire à l'opérateur disparaît complètement des dispositions statutaires.

Je comprends que l'on souhaite simplifier la gouvernance et faciliter le pilotage en ne le confiant qu'à deux ministères, Bercy et les affaires étrangères. On peut même s'interroger sur le rôle de Bercy ; sur ce sujet, ce n'est qu'un ministère technique parmi d'autres, il n'y a pas d'enjeux prudentiels ou financiers particuliers.

Il n'en est pas moins nécessaire d'indiquer dans la loi le caractère interministériel et la capacité d'Expertise France à porter les priorités politiques et techniques de coopération internationale des différents ministères. Je propose donc de mentionner qu'Expertise France est aussi le bras armé des ministères, que son mandat ne se limite pas aux missions d'intérêt public au service de la politique extérieure, mais aussi aux politiques régaliennes des ministères.