Intervention de Jean-Paul Lecoq

On nous oppose parfois le fait qu'une disposition relève du statut et n'a donc pas à figurer dans la loi ; or ce même statut est fixé par la loi. C'est surprenant !

Par ailleurs, nous parlons depuis tout à l'heure du président et des membres du conseil d'administration, considérant que c'est cette instance qui fixe les orientations politiques, contrôle le directeur général et lui confie ses missions. Or le rapporteur nous invite à voter un amendement accordant les pleins pouvoirs à ce directeur général. Nous aurons donc un conseil d'administration et une présidence fantoches. Cette organisation est absolument choquante : je suis tout à fait opposé à cet amendement, qui sent le verrouillage politique d'Expertise France.