Intervention de Hervé Berville

Ces dispositions du statut sont inscrites dans la loi parce qu'elles dérogent au code du commerce. Nous souhaitons permettre au directeur général d'assurer la gestion opérationnelle de la structure, ce qui n'est pas possible dans les sociétés par actions simplifiées régies par le code du commerce. Ces dispositions sont très concrètes et très simples. Elles ne font pas du conseil d'administration un fantoche ; au contraire, le directeur général devra lui rendre compte de toutes ses actions.