Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Je comprends votre souci d'accélérer l'exécution des délibérations. Toutefois, ce délai de quinze jours est la norme pour la plupart des établissements. Par ailleurs, ces délibérations peuvent nécessiter un arbitrage interministériel. Le Gouvernement est donc, à ce stade, défavorable à l'amendement.