Intervention de Hervé Berville

Lors de l'examen des premiers articles de ce projet de loi, nous avons beaucoup débattu de nos objectifs : combien voulons-nous dépenser en matière d'aide publique au développement ? quels doivent être les secteurs prioritaires ? Aussi la question de l'évaluation est-elle essentielle : nous devons la placer au cœur de notre politique de développement. C'est également un devoir que nous avons envers nos concitoyens. Lorsque nous augmentons les crédits consacrés à cette politique, comme nous le faisons depuis le début du quinquennat, nous devons rendre des comptes quant à l'impact de nos actions : ont-elles permis de transformer les pays que nous avons aidés, d'améliorer les conditions de vie des populations, de relever le taux de vaccination, d'accroître la surface des aires marines protégées, de faire reculer la mortalité infantile, d'augmenter l'espérance de vie ? Ces questions sont très complexes : elles vont au-delà de l'efficience, du contrôle de qualité, de l'audit et du contrôle financier de la Cour des comptes. Depuis trois ans, cette problématique est au cœur de nos travaux parlementaires ; elle a été abordée, notamment, par nos collègues Rodrigue Kokouendo et Bérengère Poletti dans leur rapport d'information sur l'aide publique au développement.

Nous souhaitons instituer une commission indépendante chargée d'évaluer des projets ou des politiques publiques de développement. Les évaluations qu'elle conduira, ex ante ou ex post, pourront porter sur plusieurs pays. Elle viendra expliquer au Parlement quels sont les impacts de nos actions et formulera des recommandations en termes de politiques publiques. Ce sera ensuite au Parlement d'inciter le Gouvernement, l'AFD, Expertise France et Proparco à mettre en œuvre ces recommandations.

Cette commission aura aussi vocation à capitaliser des expériences. Lors d'un conseil d'administration de l'AFD, en avril dernier, au cœur de la crise sanitaire, j'ai pu constater à quel point l'action de la France était importante dans de nombreux domaines, notamment en matière de santé. Cependant, les hommes et les femmes qui mettent en œuvre cette politique de développement changent, et nous sommes incapables de capitaliser leurs expériences et d'assurer la transmission de leur savoir. Par ailleurs, des actions conduites par d'autres pays pourraient être transposées en France. L'évaluation doit nous permettre de comprendre pourquoi un projet a réussi ou échoué, quelles sont les leçons à retenir et comment nous pouvons en tirer profit pour nos actions futures.

Cette commission indépendante d'évaluation sera similaire à celles qui existent dans d'autres pays comme l'Angleterre. Elle sera placée aux côtés de la Cour des comptes, qui assurera son secrétariat, pour des raisons logistiques et immobilières. Elle arrêtera son programme de travail de manière indépendante. Les administrations et autres personnes publiques seront tenues de lui apporter leur concours. Elle devra rendre des comptes devant le Parlement, qui pourra se saisir des évaluations qu'elle aura menées.

Cet amendement représente une belle avancée pour notre Parlement et notre pays – je sais que certains collègues en ont déposé d'autres, parfois un peu différents mais allant dans la même direction. La création de cette commission est le fruit de nombreux travaux parlementaires. Elle nous permettra d'être plus transparents vis-à-vis de nos concitoyens. En montrant l'impact de notre action sur le quotidien des populations aidées, nous deviendrons plus crédibles, nous pourrons demander davantage de crédits aux organisations internationales et nous gagnerons en influence, sur la scène mondiale, dans le domaine de l'aide au développement.