Intervention de Jean-Paul Lecoq

Eh bien moi, je ne salue pas la méthode ! Nous découvrons après avoir déposé nos amendements que l'article 9 est réécrit – nous n'avons pris connaissance de l'amendement du rapporteur qu'en le trouvant dans la liasse. Cette réécriture fera tomber tous les autres amendements à l'article. Ils relayaient pourtant une multitude de questions en suspens.

Il va donc falloir tout reprendre en vue de la séance ; j'en préviens le président et les services. Monsieur le président, vous répétez toujours qu'au niveau européen on travaille davantage en commission qu'en séance ; ici, c'est l'inverse. Nous allons devoir redéposer des amendements au nouvel article 9, que nous venons de découvrir, et étudier les nouveaux amendements déposés par le rapporteur ou le Gouvernement compte tenu de ceux qui sont tombés. Au vu du calendrier, il est urgent que notre commission informe la conférence des présidents qu'elle devra prévoir du temps pour discuter le projet de loi en séance !