Intervention de Bruno Fuchs

Je salue à mon tour les avancées dont témoigne l'amendement, mais son dépôt à ce stade et à cette place tronque le débat en empêchant l'examen de plusieurs amendements qui auraient pu enrichir sa rédaction. En ce sens, c'est un amendement castrateur, même si c'est un bon amendement. Je propose donc que le rapporteur le retire afin que nous puissions discuter de l'ensemble des amendements à l'article 9, et qu'il dépose en vue de la séance un amendement tenant compte de nos débats.