Intervention de Dominique Potier

Il faut dissiper les zones d'ombre que sont les paradis fiscaux – même si ce n'est pas le moment d'entamer un débat sur les listes de pays – et veiller à la qualité de la fiscalité : ce sont des choses pour lesquelles nous nous battons. Cet amendement vise à assurer la transparence totale des circuits financiers en matière d'aide publique au développement et de coopération.

Si par malheur il était rejeté, pourrions-nous au moins nous mettre d'accord, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, pour inscrire clairement dans le texte, en séance, dans le CPG ou ailleurs, que la politique de développement de la France s'affranchit de toute convergence avec des pratiques d'évasion et de fraude fiscales ? Si tel est le cas, je suis prêt à retirer cet amendement et à travailler avec vous pour parvenir à une rédaction sans ambiguïté, très engageante pour le Gouvernement et pour les crédits de la France.