Intervention de Hervé Berville

Les enjeux que vous abordez sont fondamentaux. Toutefois, je suis défavorable à votre amendement, et je ne suis pas sûr qu'il y ait lieu de renvoyer la discussion à la séance.

Au niveau global, la question de l'État de droit est clairement abordée dans l'article 1er et dans le CPG. À un niveau intermédiaire, des indicateurs de résultats portant sur la gouvernance et le respect de l'État de droit guident l'action de tous les opérateurs de l'État et des acteurs de l'aide au développement. Enfin, un organisme comme l'AFD prévoit des conditions suspensives : le décaissement des fonds est lié au respect de certains principes en matière de transparence et de corruption.

Par ailleurs, votre amendement introduirait une forme de conditionnalité. Pour les populations les plus vulnérables, ce serait la double peine : non seulement elles souffriraient de violations des droits de l'homme, mais en plus elles ne bénéficieraient plus de l'aide au développement. Avis défavorable.