Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous sommes très souvent en harmonie, monsieur le rapporteur, mais, en l'espèce, je considère que cet amendement est un peu plus que rédactionnel. S'agissant des lois d'habilitation, l'usage est de prendre comme point de départ la date de publication et non la date de promulgation. Je vous demande de retirer votre amendement – peut-être aurons-nous l'occasion d'en parler de nouveau d'ici à la séance.