Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet article est particulièrement important. La France participe à de nombreuses actions conduites par des fonds multilatéraux, des ONG et certaines entités qui sont quasiment des organisations internationales (OI). La concurrence est vive pour accueillir ces acteurs. Dans ce domaine, la France, située au cœur du fuseau eurafricain, a l'ambition d'être attractive. Pour ce faire, il convient de prendre des dispositions relatives aux privilèges et immunités en allant au-delà des OI stricto sensu. L'enjeu est majeur : il est important d'attirer, par exemple, des équipes du Partenariat mondial pour l'éducation, ou encore de la Banque mondiale, chargées de suivre l'Afrique. Cela permet d'enclencher des phénomènes de réseau, de stimuler la recherche et les partenariats avec des organisations françaises ou européennes.

Par ailleurs, notre proposition est tout à fait conforme au droit de l'UE : le protocole no 7 sur les privilèges et immunités n'interdit en rien aux États membres d'étendre le champ d'application, d'autant que l'attribution des privilèges et immunités reste une prérogative des États.

Notre objectif est d'attirer en France certaines forces vives œuvrant dans le domaine du développement. Or on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre.