Cet amendement a trait à la bi-bancarisation qui permet à des expatriés et des immigrés de bénéficier de services bancaires étrangers en France. Ce dispositif vise à réduire les coûts des transferts d'argent.
L'objectif de développement durable n° 10 évoque des coûts de transferts d'argent à 3 % à l'horizon de 2030, alors qu'ils peuvent actuellement atteindre 20 % vers les pays d'Afrique subsaharienne. Il faut faire quelque chose, d'autant que les transferts des expatriés et immigrés représentent trois fois le montant de l'aide publique au développement.
Je travaille sur ce dossier depuis le mois de mai, Vincent Ledoux, M'jid El Guerrab ou Jacques Maire pourront en témoigner. J'ai tenu plusieurs réunions avec les chefs de bureau de la direction de la législation fiscale (DLF) et de la direction générale du Trésor. Le dossier n'avance pas alors que l'enjeu est majeur, tout le monde le reconnaît.
L'argent des diasporas est un outil de développement et ces dernières sont le premier acteur du développement. Je ne comprends pas les arguments qu'on m'oppose – on m'en oppose peu, d'ailleurs. La bi-bancarisation est un instrument au service du développement de l'Afrique – plus de 500 milliards d'euros sont transférés par les diasporas –, elle constitue aussi un allégement du budget des États contributeurs. Les fonds de l'aide publique au développement vont être examinés de près par l'opinion publique française car nous sommes en période de crise sanitaire, et les crises économique et sociale sont devant nous.
Associer partenariats publics et privés, c'est le sens de notre action depuis trois ans et demi. Il faut continuer. Certains craignent que la bi-bancarisation soit un instrument au service du blanchiment d'argent ou du terrorisme, c'est tout le contraire !
Je remercie le rapporteur et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour leur écoute et leur bienveillance.